Les frais d’hospitalisation comprennent :
- le tarif journalier de prestation
- le forfait journalier fixé par arrêté ministériel
- un ticket modérateur forfaitaire sur certains actes et séjours, fixé par décret
- les suppléments éventuels (téléphone, repas des accompagnants…)
Vous aurez à régler le forfait journalier (y compris pour les personnes prises en charge à 100%), sauf dans les situations suivantes :
- accident de travail ou de maladie professionnelle
- hospitalisation dont la durée est inférieure à 24h (entrée et sortie le même jour) et jusqu’à 48h en cas d’IVG
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né durant 30 jours à compter de la naissance, et pendant toute la durée des soins, si l’enfant est né prématurément
- enfant et adolescent handicapés sous certaines conditions
- invalide de guerre (article L115)
Vous aurez à régler le ticket modérateur de 20% des frais de séjour, sauf dans les situations suivantes :
- accident du travail, maladie professionnelle
- hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
- hospitalisation au-delà de 31 jours
- intervention chirurgicale dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
- titulaire de pension d’invalidité
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
- invalide de guerre
Vous serez exonéré du ticket modérateur forfaitaire de 18€ dans les situations suivantes :
- accident du travail, maladie professionnelle
- hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
- hospitalisation au-delà de 31 jours
- titulaire de pension d’invalidité
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
- invalide de guerre
- bénéficiaire de l’Aide Médicale État totale