Frais de séjour

Les frais d’hospitalisation comprennent :

  • le tarif journalier de prestation
  • le forfait journalier fixé par arrêté ministériel
  • un ticket modérateur forfaitaire sur certains actes et séjours, fixé par décret
  • les suppléments éventuels (téléphone, repas des accompagnants…)

Vous aurez à régler le forfait journalier (y compris pour les personnes prises en charge à 100%), sauf dans les situations suivantes :

  • accident de travail ou de maladie professionnelle
  • hospitalisation dont la durée est inférieure à 24h (entrée et sortie le même jour) et jusqu’à 48h en cas d’IVG
  • assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
  • nouveau-né durant 30 jours à compter de la naissance, et pendant toute la durée des soins, si l’enfant est né prématurément
  • enfant et adolescent handicapés sous certaines conditions
  • invalide de guerre (article L115)

Vous aurez à régler le ticket modérateur de 20% des frais de séjour, sauf dans les situations suivantes :

  • accident du travail, maladie professionnelle
  • hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
  • hospitalisation au-delà de 31 jours
  • intervention chirurgicale dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
  • titulaire de pension d’invalidité
  • assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
  • nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
  • invalide de guerre

Vous serez exonéré du ticket modérateur forfaitaire de 18€ dans les situations suivantes :

  • accident du travail, maladie professionnelle
  • hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
  • hospitalisation au-delà de 31 jours
  • titulaire de pension d’invalidité
  • assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
  • nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
  • invalide de guerre
  • bénéficiaire de l’Aide Médicale État totale