Les frais d’hospitalisation comprennent :
- le tarif journalier de prestation
- le forfait journalier fixé par arrêté ministériel
- un ticket modérateur forfaitaire sur certains actes et séjours, fixé par décret
- les suppléments éventuels (téléphone, repas des accompagnants…)
Vous aurez à régler le forfait journalier (y compris pour les personnes prises en charge à 100%), sauf dans les situations suivantes :
- accident de travail ou de maladie professionnelle
- hospitalisation dont la durée est inférieure à 24h (entrée et sortie le même jour) et jusqu’à 48h en cas d’IVG
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né durant 30 jours à compter de la naissance, et pendant toute la durée des soins, si l’enfant est né prématurément
- enfant et adolescent handicapés sous certaines conditions
- invalide de guerre (article L115)
Vous aurez à régler le ticket modérateur de 20% des frais de séjour, sauf dans les situations suivantes :
- accident du travail, maladie professionnelle
- hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
- hospitalisation au-delà de 31 jours
- intervention chirurgicale dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
- titulaire de pension d’invalidité
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
- invalide de guerre
Vous serez exonéré du ticket modérateur forfaitaire de 18€ dans les situations suivantes :
- accident du travail, maladie professionnelle
- hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
- hospitalisation au-delà de 31 jours
- titulaire de pension d’invalidité
- assurance maternité (du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement)
- nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
- invalide de guerre
- bénéficiaire de l’Aide Médicale État totale
Important
Donner son attestation de tiers payant au(x) agent(e)s d’accueil entraine automatiquement le consentement du traitement des données personnelles du patient dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, le tiers payant sur la part complémentaire ne pourra être mis en place.
