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  • Responsable de la Communication : Mme Carole Brision, Directeur, 02 97 79 00 65, communication@ch-centre-bretagne.fr
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4 – Liens de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

5 – Limite de responsabilité

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