Instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dans chaque établissement de santé, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.
Missions
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge examine les litiges mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades de l’établissement.
La commission veille à faire respecter les droits et à faciliter les démarches des usagers.
Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.
Qui peut la saisir ?
- Soit l’usager, le patient hospitalisé ou l’un de ses proches,
- Soit le représentant légal de l’établissement, auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.
À quel moment saisir la commission ?
Avant de saisir la commission, le patient peut adresser ses remarques par oral au responsable du service dans lequel il est hospitalisé. Si cette démarche est insuffisante à lui donner satisfaction, il peut adresser ses griefs par écrit au directeur de l’établissement.
Le directeur informe l’usager de sa faculté de saisir la commission en s’adressant à son médiateur. Si les difficultés persistent, la commission peut être saisie par écrit. Le livret d’accueil du Centre hospitalier du Centre Bretagne, remis à toute personne hospitalisée, indique les modalités de saisine de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Des affiches sur les modalités de saisine de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge sont apposées dans les services, les chambres, les lieux de passage du public et les salles d’attente.
À qui adresser la demande ?
En cas de problèmes ou de réclamations, vous pouvez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement ou aux représentants des usagers siégeant à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Centre Bretagne
Site de Kério – Noyal-Pontivy – BP 70023
56306 PONTIVY CEDEX
