Le ministère chargé de la santé et la haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés.
L’utilisation de ces indicateurs de qualité vise 3 objectifs :
- fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité. Concrètement, il s’agit pour les établissements de mettre en place leurs programmes d’actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé et de permettre des comparaisons entre les établissements ;
- répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers. Les données des établissements sont diffusées sur internet – avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension – et mises à disposition du public par les établissements. Les résultats des indicateurs font l’objet de procédures de contrôle en vue de mesurer leur fiabilité ;
- aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national. Pour ce faire, les indicateurs de qualité des soins sont intégrés aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
Ce principe de mesure d’indicateurs qualité généralisé à tous les établissements de santé s’articule avec la procédure de certification de la haute autorité de santé (HAS) qui vise les mêmes objectifs.
Les indicateurs qualité sécurité des soins recueillis et diffusés publiquement sur le site SCOPE Santé. Ils reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, véritables facteurs d’amélioration de la prise en charge des patients.
Les résultats sont publiés, pour chaque établissement géographique du Centre Hospitalier du Centre Bretagne , chaque année au mois de Novembre :
– pour le site de KERIO ( Médecine, Chirurgie, Obstétrique, SSR-Kerio)
– pour le site de LOUDEAC ( SSR )
