Les frais d’hospitalisation comprennent

• le tarif journalier de prestation
• le forfait journalier fixé par arrêté ministériel
• un ticket modérateur forfaitaire sur certains actes et séjours, fixé par décret
• les suppléments éventuels (téléphone, repas des accompagnants…)

Vous aurez à régler le forfait journalier (y compris pour les personnes prises en charge à 100%)

 Sauf dans les situations suivantes :

• accident de travail ou de maladie professionnelle
• hospitalisation dont la durée est inférieure à 24h (entrée et sortie le même jour) et jusqu’à 48h en cas d’IVG
• assurance maternité (du 6è mois de grossesse au 12è jour suivant l’accouchement)
• nouveau-né durant 30 jours à compter de la naissance, et pendant toute la durée des soins, si l’enfant est né prématurément
• enfant et adolescent handicapés sous certaines conditions
• invalide de guerre (article L115)

 Vous aurez à régler le ticket modérateur de 20% des frais de séjour

 Sauf dans les situations suivantes :

• accident du travail, maladie professionnelle
• hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
• hospitalisation au-delà de 31 jours
• intervention chirurgicale dont le tarif est égal ou supérieur à 91€
• titulaire de pension d’invalidité
• assurance maternité (du 6è mois de grossesse au 12è jour suivant l’accouchement)
• nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
• invalide de guerre

 Vous serez exonéré du ticket modérateur forfaitaire de 18€ dans les situations suivantes

• accident du travail, maladie professionnelle
• hospitalisation pour traiter une affection de longue durée (ALD)
• hospitalisation au-delà de 31 jours
• titulaire de pension d’invalidité
• assurance maternité (du 6è mois de grossesse au 12è jour suivant l’accouchement)
• nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours suivant la naissance
• invalide de guerre
• bénéficiaire de l’Aide Médicale Etat totale…