Date de dernière modification : 22/06/2022
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site du Centre Hospitalier du Centre-Bretagne (CHCB), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services du Centre Hospitalier du Centre-Bretagne. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Voici la liste des cookies utilisés sur le site du Centre Hospitalier du Centre-Bretagne:
Cookie Type Durée Description Nécéssaires viewed_cookie_policy Persistant 11 mois Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. cookielawinfo-checkbox-necessary Persistant 11 mois Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Nécessaire”. cookielawinfo-checkbox-functional Persistant 11 mois Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Fonctionnel”. cookielawinfo-checkbox-performance Persistant 11 mois Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Préférences”. cookielawinfo-checkbox-analytics Persistant 11 mois Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Statistiques”. cookielawinfo-checkbox-others Persistant 11 mois Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie “Non classé”. Statistiques _gat persistant 1 minute Ces cookies sont installés par Google Universal Analytics pour limiter le taux de demande afin de limiter la collecte de données sur les sites à fort trafic. _gid persistant 1 jour Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet. _ga persistant 2 ans Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour mesurer l'audience du site Internet.
FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE
Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
-quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-qui pourra en prendre connaissance (uniquement CHCB en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
-vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site du Centre Hospitalier du Centre-Bretagne sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Centre Hospitalier du Centre-Bretagne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne à tout moment aux adresses ci-dessous :
– par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : communication@ch-centre-bretagne.fr
– par ce formulaire accompagné d’un scan d’un titre d’identité
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne évènement sont les suivantes :
Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne:
Envoi d’un email de réponse
Traitements des données du formulaire de recrutement
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne:
Envoi d’un email de réponse
CONNAISSANCE CLIENT ET STATISTIQUES D’AUDIENCE DU SITE
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. Le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne traite les catégories de données suivantes :
-Données d’identité : Prénom, nom
-Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
-Données de contenu : Boîte email
-Données de localisation
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Sous-traitants; services; Hors ue ?
ID Interactive; Hébergement du site; Non
Google; Outil de statistiques; Oui
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le Centre Hospitalier du Centre-Bretagne. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure; DUA
Traitements des données du formulaire de contact ; 3 ans
Traitements des données du formulaire de recrutement ; 3 ans
Saisine du responsable de traitements ; 3 ans
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
